Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/03997


Vérifier : TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/03997 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
26/03997
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
6a2c4ff6cdc6046d47187267

Texte de la décision

1,063 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 26/03997 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VFV

DESISTEMENT

DU : 09 Juin 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1]
non comparant (cf courrier reçu le 1er juin 2026)

à :

Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Février 2026 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 09 Juin 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.