Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03997
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03997
DOSSIER N° : N° RG 26/03997 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37DX AFFAIRE : [K] [B], [L] [A] épouse [B] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Ma
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ca other ca_paris n° 26/03997
CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03997 - N° Portali
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/03997
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03997 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTY6 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CAILLABOUX - #C1917 DEFENDEUR M. [X] [C] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03997
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/03997 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VFV DESISTEMENT DU : 09 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] non
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ca other ca_lyon n° 26/03997
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/03997
N° RG 26/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47R Nom du ressortissant : [T] [S] [B] [B] C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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