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TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/00114

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Date: 09/06/2026
Numéro: 24/00114
Lieu / cour: tj69123
Chambre: Procédures Collectives
Type: other
Id: 6a2c54d5cdc6046d4718c02e

Texte de la décision

836 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,
Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort,

Ordonne la prorogation pour une durée d’un an, à compter du prononcé du présent jugement, du délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcée à l'encontre de Madame [R] [S].

Ordonne la notification du présent jugement par le greffe.

Dit que les dépens seront tirés en frais privilégiés ainsi que les frais avancés par le trésor public.

Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, président.

Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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