TJ 30007, 9 juin 2026, RG 26/00014

N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2GZ
Minute n° 2026/31

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES

LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE

JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION

DU MARDI 09 JUIN 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Elodie THEBAUD, juge de l’exécution

GREFFIER : Céline ABRIAL

PARTIES

CREANCIER POURSUIVANT :

S.E.L.A.R.L. BLEU SUD
prise en la personne de Maître [P] [M], Mandataire judiciaire domicilié 27 Rue de l’Aiguillerie - 34000 MONTPELLIER, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [T] [L] épouse [K] désigné en qualité de liquidateur judiciaire par jugement du Tribunal d’Instance de SETE le 06 juin 2019

représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au bareau de MONTPELLIER, avocat plaidant

DÉBITEURS SAISIS :

Madame [T], [B] [L] épouse [K]
née le 11 mai 1971 à DOUAI (59)
de nationalité française
demeurant 05 Traverse Marcelin Albert - 34690 FABREGUES

non comparante, ni représentée

La S.E.L.A.R.L. SBCMJ
représentée par Maître [Y] [R], Mandataire judiciaire domicilié 22 rue taison 30100 ALES, ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [J] [K] né le 20 février 1961 à LILLE (59), désigné en qualité de liquidateur judiciaire par jugement du juge des contentieux de la protection d’ALES le 05 juillet 2021

non comparante, ni représentée

DESCRIPTION DES BIENS MIS EN VENTE :
En un seul lot sur la commune d’ALLEGRE LES FUMADES (30500) 67 Chemin du Grès, Hameau d’Auzon, une maison à usage d’habitation élévée d’un niveau sur rez-de-chausée et mitoyenne côté nord, d’une superficie de 89,07 m² et 1,92 m² de surface annexe, cadastrée SECTION A N° 1987 pour 04a 67 ca.

Plus complètement désigné au cahier des conditions de vente qui a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 10 mars 2026 par Me [X] [F].

EXPOSE :

La vente aux enchères publiques sur LICITATION de l'immeuble ci-dessus désigné a été poursuivie à l'audience de ce jour.

Sur la réquisition de l'avocat, Me [X] [F], poursuivant la vente, le Tribunal a donné acte de l'accomplissement des formalités préalables à l'adjudication à savoir :
- l’avis de vente a été déposé dans le délai légal aux fins d’affichage à la porte du Tribunal;
- la publication intervenue dans le journal d’annonce légal ;
- Les affiches ont été placardées aux lieux imposés par la loi.

Après avoir annoncé le montant des frais taxés 4.433,78 €, engagés pour parvenir à la vente, le TRIBUNAL a ordonné qu'il soit procédé à l'adjudication de l'immeuble sur la mise à prix de : 145.000 €, avec faculté de baisse d’un quart puis de la moitié en cas de carence d’enchère ; Aucune enchère n’ayant été portée à la somme de 145.000 €, le Tribunal a ordonné qu’il soit procédé à l’adjudication de l’immeuble sur une nouvelle mise à prix de 108.750 € (1/4). Aucune enchère n’ayant été portée à la somme de 108.750 €, le Tribunal a ordonné qu’il soit procédé à l’adjudication de l’immeuble sur une nouvelle mise à prix de 75.500 € (1/2).

Conformément aux dispositions de l’article R.322-45 du code de procédure civile d’éxécution, les enchères ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère, ce temps ayant été décompté au moyen d’un chronomètre, décomptant les secondes, visible depuis la salle d’audience.

Après plusieurs enchères successives Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau d’ALES, a enchéri à la somme de 89.500 €

Conformément aux dispositions de l’article R.322-46 précité Me [V] [I] a déclaré l’identité de son mandant à savoir :
La SARL PROMO 2000, marchand de biens, immatriculée au RCS de Nîmes sous le N° 397 614 447, ayant son siège social sis 01 Impasse des Pins- 30340 ROUSSON, représentée par son gérant, Monsieur [U] [C], né le 02 mai 1984 à ALES (30),
DISPOSITIF
Le TRIBUNAL, statuant publiquement par décision non susceptible d’appel

Vu le jugement du juge aux affaires familiales d’ALES du 19 mars 2024 ayant ordonné la vente du bien immobilier ci après :
Sur la commune d’ALLEGRE LES FUMADES (30500) 67 Chemin du Grès, Hameau d’Auzon, une maison à usage d’habitation élévée d’un niveau sur rez-de-chausée et mitoyenne côté nord, d’une superficie de 89,07 m² et 1,92 m² de surface annexe, cadastrée SECTION A N° 1987 pour 04a 67 ca.

Vu la sommation d’assister à l’adjudication délivrée par acte de commissaire de justice le 11 mars 2026 à Madame [T], [B] [L] épouse [K], à étude.

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du Tribunal le 10 mars 2026 par Me [X] [F] pour la S.E.L.A.R.L. BLEU SUD, prise en la personne de Maître [P] [M], Mandataire judiciaire domicilié 27 Rue de l’Aiguillerie - 34000 MONTPELLIER, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [T] [L] épouse [K] désigné en qualité de liquidateur judiciaire par jugement du Tribunal d’Instance de SETE le 06 juin 2019, créancier poursuivant ;
Aucune enchère n’ayant été portée à la somme de 145.000 € puis de 108.750 €, le Tribunal a ordonné qu’il soit procédé à l’adjudication de l’immeuble sur une nouvelle mise à prix de 72.500 € (1/2).

Constate que le montant de la dernière enchère a été porté par Me [Z] [I], avocat inscrit au barreau d’Alès pour 89.500 €
- outre les charges et les frais de vente taxés à la somme de 4.433,78 €.

Déclare adjudicataire :
La SARL PROMO 2000, marchand de biens, immatriculée au RCS de Nîmes sous le N° 397 614 447, ayant son siège social sis 01 Impasse des Pins- 30340 ROUSSON, représentée par son gérant, Monsieur [U] [C], né le 02 mai 1984 à ALES (30),

et le jugement a été signé par le Juge de l’Exécution et le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION