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TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/08447


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Date
11/06/2026
Numéro
25/08447
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
other
Id
6a2c583ccdc6046d471900a0

Texte de la décision

1,751 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 25/08447
N° Portalis 352J-W-B7J-C7WFA

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires pour :
Me Daniel REIN #B408Me Gilles BRACKA (LS)délivrées le :

+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
rendue le 11 juin 2026

DEMANDEURS

Monsieur [Y] [N] [D] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0408

Madame [T] [S] [W] [X] épouse [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0408

DÉFENDERESSE

S.A.S. [H] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
Décision du 11 juin 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 25/08447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WFA

Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 6 mai 2025 par [Y] [N] [D] [O] et [T] [S] [W] [X] épouse [O] à [H] [J] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 mai 2026, [Y] [N] [D] [O] et [T] [S] [W] [X] épouse [O] se désiste de l'instance et de l'action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 mai 2026, [H] [J] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action ;

DÉCLARE le désistement parfait ;

CONSTATE l'extinction de l'action et par voie de conséquence de l'instance ;

DIT que chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle a pu exposer.

Faite et rendue à [Localité 1], le 11 juin 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.