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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08447

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/08447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08447 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WFA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Daniel REIN #B408Me Gilles BRACKA (LS)délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c583ccdc6046d471900a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/08447

    TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 25/08447

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 N° RG 25/08447 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZFB Epoux [A] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25196cdc6046d47fd5edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08447

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/08447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08447 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZUV N° de Minute : BX25/01224 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd4bdcdc6046d470784d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08447

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/08447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc Zimmer Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08447 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3RN N° MINUTE : 13/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa4375782d5f0609d648
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08447

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 25/08447

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08447 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S.U. RCP FRANCE CHEMISAGE Représentant : Me [Z] [F], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Syndic. de copropriétaire de l'immeuble [Adresse 5] Intimée Ordonnance n° 2025/M2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229b48e010cf6a8cd5c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08447

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/08447

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZV7 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 30 septembre 2025 à Maître Aymeric THAREAU Copie certifiée conforme délivrée le 30 septembre 2025 à Maître Caroline GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2101b3454b98788c3036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1