TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00333

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 28 Mai 2026

N° RG 25/00333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHTO

MINUTE N°

À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

Copie exécutoire délivrée à :
Me LEMAISTRE BONNEMAY et à Me MARTIN, par la toque,

Le :
CRÉANCIER POURSUIVANT

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET GRAND
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque E1286

DÉBITEUR SAISI

LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, prise en sa qualité de curateur à la succession vacante de Madame [N] [K] veuve [C], née en 1941 à [Localité 3] (ALGÉRIE), décédée le [Date décès 1] 1995 au [Localité 4],
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]

non comparante, non représentée

LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, prise en sa qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [G] [C], né le [Date naissance 1] 1908 à [Localité 3] (ALGÉRIE), décédé le [Date décès 2] 1986 à [Localité 6],
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]

non comparante, non représentée

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 19 février 2026,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE JOURNAL DES ENCHÈRES du 23 avril 2026, LES AFFICHES PARISIENNES du 24 avril 2026 ;

À la requête du poursuivant, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET GRAND, ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque E1286 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 8 950 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en lot UNIQUE, dans un immeuble sis [Adresse 5] , le lot n°29 de l’E.D.D, cadastré section CG, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 4a 22ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [U] [X] [S] [Q], né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (53), de nationalité française, époux de Madame [V] [M], sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître [O], notaire à [Localité 8] (22) le 1er juillet 2022 préalable à leur union célébrée le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 8] (22), demeurant [Adresse 6],

Représenté par Me Françoise MARTIN, avocat au barreau de Paris, toque P87 ;

Au prix de QUATRE CENT SOIXANTE MILLE EUROS (460 000 €)

La greffière La juge