TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00029

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

MINUTE N° 26/00275

AUDIENCE DU 12 JUIN 2026

AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPOR
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

AFFAIRE :

[T] [V]

C/

MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE

Nature affaire

Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation

Copie certifiée conforme délivrée
le 12/06/2026
aux parties
Me François LAFFORGUE

Jugement rendu le douze juin 2026 par M. Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Greffier,

Audience de plaidoirie tenue le 12 JUIN 2026

Composition du Tribunal :

Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire
Assesseur : Jean, Bernard, Marie PEYRE, Assesseur représentant les employeurs
Assesseur : Thierry LOUPIEN, Assesseur représentant les salariés
Greffier : Antonio DE ARAUJO,

ENTRE

DEMANDEUR

Monsieur [T] [V]
né le 10 Janvier 1947 à
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, dispensé de comparaître,

DEFENDERESSE

MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Madame [R] [K], de la MSA Sud Aquitaine,

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 15 Janvier 2025 par M. [T] [V],

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ;

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ;

Vu la demande de désistement d’instance de M. [T] [V] ;

Vu l’absence de demande reconventionnelle ;

Vu l’acceptation expresse ou implicite de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ;

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de M. [T] [V] et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;

PAR CES MOTIFS