TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00556
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Référés - Pôle Civil
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 10 Juin 2026
N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOB
DEMANDERESSE :
S.C.I. LES BACCHANALES
[Adresse 1]
représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS
DEFENDERESSE :
S.A.S. EMERALD
[Adresse 2]
représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS
Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en qualité de juge des référés, assistée de Anne PAUL, Greffière principale
Vu les articles 384, 385 et 395 du Code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience ce jour S.C.I. LES BACCHANALES, déclare, se désister de l’instance engagée et demande qu’il lui soit donné acte ;
Attendu que S.A.S. EMERALD déclare accepter le désistement de ce jour ;
Attendu que le désistement d’instance entraîne extinction et le déssaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
DONNONS ACTE à S.C.I. LES BACCHANALES de son désistement d’instance à l’encontre de S.A.S. EMERALD ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que chaque partie supportera ses propres frais et dépens
La greffière La présidente
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