TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00787

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T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2O
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

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DOSSIER N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2O

MINUTE N° 26/151 Notification

Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat et à la [1]

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [S] [T], demeurant [Adresse 1]

non comparant, non représenté
ayant pour représentant la [1], [Adresse 2], non comparante

DEFENDERESSE

Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 3]

représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1901

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente

ASSESSEURS : Mme Françoise SIGNORET-LEMAULF, assesseure du collège salarié
M. Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur

GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT

Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours ;

EXPOSE DU LITIGE:

Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 mai 2024, M. [S] [T], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours à l’encontre de la décision de la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne lui refusant la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du 4 octobre 2021.

Par courriel du 6 novembre 2025, M. [S] [T], a déclaré vouloir se désister de son recours.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 novembre 2025.

A l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, qui a seule comparu, a accepté le désistement.

MOTIFS :

Selon les dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. 

Par courriel du 6 novembre 2025, M. [S] [T] a déclaré se désister de son recours. Il doit être rappelé qu’en matière de procédure orale le désistement formulé par écrit produit immédiatement son effet extinctif .

PAR CES MOTIFS :