Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00787 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00787

    TJ 77284, 18 juin 2026, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N] [W] épouse [L] C/ [K] [L] N° RG 24/00787 - N° Portalis DB2Y-W-B6S-CDM7E Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Claire KOLLEN 1 FE Maître Céline NETTHAVONGS 1 CD JUGEMENT DU 18 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34460fcdc6046d47d46d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00787

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 24/00787

    Jugement du : 04/06/2026 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IB CPS MINUTE N° : 26/270 S.A.R.L. [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7eb8cdc6046d471bc9c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00787

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 24/00787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00787 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32febdcdc6046d47a7a45c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00787

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/00787

    Pôle social - N° RG 24/00787 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - [I] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91eeccdc6046d472d37c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00787

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/00787

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00787 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKQX AFFAIRE : , [T], [M] C/ Mutuelle SAM MATMUT, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfc5cdc6046d4719ec25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00787

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 24/00787

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laëtitia LELONG, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f71fcdc6046d4775c908
  • ca other ca_limoges n° 24/00787

    CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00787

    ARRET N° 70 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT3P AFFAIRE : Mme [O] [K] C/ M. [G] [D], Mme [C] [I] GS/LM Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1823acdc6046d47e9b388
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 24/00787

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/00787

    N° RG 24/00787 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2M MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est [Adresse 1], représenté par le Directeur régional domicilié [Adresse 2]e

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7a0cdc6046d47470fe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00787

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EYCY NAC :54G [M] [W] c/ Entreprise [I] [R] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [M] [W] née le 17 Février 1976 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdd14cdc6046d47928aeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00787

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00787

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65d4cdc6046d4719e7b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00787

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/00787

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00787 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba687cdc6046d4726a8ca
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00787

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00787

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 578 DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW55 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre, du 11 avril 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 17/00563. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ebfbc69a34cd207ebb43
  • ca other ca_agen n° 24/00787

    CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/00787

    ARRÊT DU 10 Décembre 2025 --------------------- N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIIH --------------------- [D] [K] C/ [T] [K], [J] [K], Organisme CPAM DE LA GIRONDE, CPAM DE LA HAUTE GARONNE ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 693ac75b3e607b3c2119b1aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00787

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Cécile GONTARD-QUINTRIC au barreau de TOULON EXPEDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e2975782d5f06264720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00787

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00787

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBM5 AFFAIRE : [O] [B] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline GUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e162cdc6046d47f4871d
  • ca other ca_riom n° 24/00787

    CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00787

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°370 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT3 ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3ae91f8a20b910e946d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00787

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUJ AFFAIRE : [Y] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a26b75782d5f064828ba
  • tj Renvoi à la mise en état tj19031 n° 24/00787

    TJ 19031, 9 oct. 2025, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00787 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2B6 Minute n°46 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb33ea43407b9fbcc56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00787

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00787

    N° RG 24/00787 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00681 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [H] [B] [7] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00787

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00787

    5AE Minute N° N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec37e08341cb497888b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1