TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01352

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T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXS6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 4 JUIN 2025

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DOSSIER N° RG 23/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXS6

MINUTE N° 25/00904 Notification

Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [O] [T], demeurant [Adresse 1]
dispensé de comparution

DEFENDERESSE

Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 2]
représentée par Mme [I] [S], salariée munie d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MAI 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente

ASSESSEURS : Mme Paulette Stragliati, assesseure du collège employeur
M. Yves Girod, assesseur du collège salarié

GREFFIER : M. Vincent Chevalier

Décision contradictoire insuceptible de recours après en avoir délibéré le 4 juin 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Par requête du 28 novembre 2023, M. [O] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil en contestation de la décision de refus implicite, de la comission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de Val-de-Marne, de sa demande en versement des indemnités journalières de la période du 25 juillet 2023 au 6 septembre 2023.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 mai 2025.

Par courriel du 2 mai 2025, les parties ont indiqué au tribunal que le recours était devenu sans objet.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Le tribunal donne acte aux parties que le recours est devenu sans objet.

Dès lors, il n’y a plus rien à juger.

Chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés.

PAR CES MOTIFS: