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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01352
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par lettre simple à Maître FERRE et Maître KATOle : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01352 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDB N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 14
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ca other ca_dijon n° 23/01352
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01352
ONIAM C/ [G] [K] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N°
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ca other ca_chambery n° 23/01352
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/01352
Minute : 2C26/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 25 Août 2023, RG 21/01214 Appelante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01352
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQLO COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01352
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 23/01352
Copie délivrée à Me Fanny CROZEL la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4QP AFFAIRE : Société GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [V] TRIBUNAL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/01352
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/01352
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01352 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIZ5 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 14 août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] [Adresse 7] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01352
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01352
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________
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ca other ca_montpellier n° 23/01352
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 23/01352
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7Q Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise tj75056 n° 23/01352
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au [14] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01352 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDB N° MINUTE : Requête d
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ca other ca_poitiers n° 23/01352
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01352
ARRET N°143 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CE S.A. PACIFICA C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01352
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/01352 N° Portalis DBYS-W-B7H-MFV6 ------------- [W], [B], [O] [K] C/ [D], [G], [H] [S] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01352
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01352
Pôle social - N° RG 23/01352 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [13] venant aux droits de la [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Me Victor EDOU - M. [J] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_douai n° 23/01352
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01352
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 277/25 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 06 Octobre 2023 (RG 22/00104 -section ) GROSSE :
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ca other ca_metz n° 23/01352
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/01352
Arrêt n° 25/00087 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 15 Juin 2023 23/00011 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01352
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/01352
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [V] CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [5] - M. [C] [M] [V] - CPAM de l'OISE - Me Frédérique ANGOTTI - Me Xavier PERES - tribunal judiciaire Copi
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ca other ca_grenoble n° 23/01352
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/01352
N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYT5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER
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ca other ca_caen n° 23/01352
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01352
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01352 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBN Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [Z] [D] Représenté par Me [Y], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01352
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01352
17/10/2024 ARRÊT N° 272/24 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMC7 MS/EB Décision déférée du 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (21/00334) JP.MESLOT [5] C/ [E] [H] DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01352
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01352
Arrêt n° 486 du 18/09/2024 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCZ IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/2024 à : - MAYOLET - BUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTS : d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01352
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 23/01352
PS/SB Numéro 24/02342 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXF Nature affaire : Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert Affaire : [U] [H]
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