TJ 38053, 28 mai 2026, RG 23/00478

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

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N° RC 23/00478 Le :28 Mai 2026

/SNR

ORDONNANCE DU JUGE COMMIS

N° Minute

O- /26

Expédition le

à

la SELARL [1] AVOCATS, la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP LADOUX, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Emilie ORELLE

Le Juge commis près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [O] [J] [W]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

d'une part,

DEFENDEURS

Monsieur [C] [I] [F] [W]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 2]

Monsieur [K] [H], [I] [W]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3]

Madame [Z] [Y], [M] [W] épouse [G]
née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]

Tous trois représentés par Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Monsieur [V] [L], [T] [W]
né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Monsieur [N] [I] [W]
né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Madame [X] [A] [W]
née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 7], Chez M [P] [S], - [Localité 7] [Adresse 8]

représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/637 du 12/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

d'autre part,

rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;

MOTIFS

Vu les articles 1372 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 842 du Code civil ;

Attendu que Me [U] notaire nous a fait parvenir l’acte de partage concernant la succession [Q] ;

Qu’il y a donc lieu de constater la clôture de la procédure ;

P A R C E S M O T I F S

Le Juge Commis, statuant par ordonnance, rendue en premier ressort,;

CONSTATONS l’existence de l’acte de partage dûment régularisé par les parties ;

ORDONNONS la clôture de la procédure ;

Ainsi rendu le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par le Juge commis et signé par Mme LEFRANCOIS, et par Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier.

Le Greffier Le Juge Commis