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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/00478

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHSK parties : - Madame [Z] [B] épouse [A] née le 19 Juin 1971 à ORAN (ALGERIE) domiciliée 27 Rue Auvilliers - 45410 ARTENAY représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33a0d6da0419629297bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00478

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 23/00478 Le :28 Mai 2026 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute O- /26 Expédition le à la SELARL [1] AVOCATS, la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP LADOUX, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Emilie ORELLE L

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  • ca other ca_paris n° 23/00478

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/00478

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6WU Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6998202ccdc6046d470f387d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00478

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00478

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ7Y N° MINUTE 26/00078 AFFAIRE : [A] [M] C/ S.A.S. [1] TT 49-75 Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ec91cdc6046d478bb456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00478

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00478

    AFFAIRE : Société RANDSTAD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRK7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8c975782d5f06d42887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00478

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00478 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIRH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae64e97b8c1829979392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00478

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00478 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEH2 JUGEMENT N° 25/479 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00478

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBC5 N° Minute : 25/00537 AFFAIRE : [M] [Z] C/ S.A.S.U. [11], [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [Z] et à S.A.S.U. [11], [8] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b025876d446c8f4ae8f8
  • ca other ca_douai n° 23/00478

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/00478

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/410 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAD Jugement (N° 17/03404)rendu le 29 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcb22abc72c5727a02e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00478

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 ROLE : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVRY AFFAIRE : [P] [V] C/ [S] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à CABINET DENIS REBUFAT & Me Célia GHERBI COPIE(S)délivrée(s) le à CABINET DENIS REBUFAT & Me Célia GHERBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d72dbfd85c112d6cf4
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/00478

    TJ 50147, 24 juin 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 23/00478 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKD3 Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 24 Juin 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 24 Juin 2025 par Ariane SIMON, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 685c59510a00405eb7423c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00478

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00478

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGQ N° MINUTE 25/00322 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] rep

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  • ca other ca_cayenne n° 23/00478

    CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00478

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 54 / 2025 N° RG 23/00478 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHTN PG/HP [C] [E] [D] [W] C/ [T] [Y] [G] [Y] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39aa303a1b38839f7c0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00478

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00478

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKCV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0332002fc178212f81dfb
  • ca other ca_nimes n° 23/00478

    CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 30 décembre 2022 RG:20/00746 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [T] Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb769e9221139931b8b916
  • ca other ca_douai n° 23/00478

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00478

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 286/25 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6T OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 26 Janvier 2023 (RG F 21/00414 -section ) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b54b1fd650b69542c8ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 23/00478

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/00478

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 23/00478 N° Portalis DB2E-W-B7H-L27Q ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67cf6805b569ccabeb8e9ba8
  • ca other ca_metz n° 23/00478

    CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00478

    Arrêt n° 25/00035 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JI ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 27 Janvier 2023 20/01429 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf4b8022373e2336b2e
  • ca other ca_paris n° 23/00478

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/00478

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40df63b3c29d4bf4f88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00478

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00070 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00478 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KM Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salariée : Mme [Z] [J]) / C.P.A.M. DE [Localité 4] Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S)

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7dd40cd0f0b3d011457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1