TJ 77284, 12 juin 2026, RG 26/03094
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Texte de la décision
- N° RG 26/03094 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP7D
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 26/03094 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP7D - M. [Y] [G]
Ordonnance du 12 juin 2026
Minute n° 26/ 260
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par agissant par M. [B] [M] , directeur du grand hôpital de [Etablissement 1],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1]
[Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [Y] [G]
né le 11 Octobre 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 1],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sabrina ROLLAND, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 à 14h39,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [Y] [G] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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