TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00321

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

---

COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

---

Dossier n° N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTSA
GRACIEUX 2026/28

JUGEMENT DU 11 Juin 2026                 

ADOPTANT :

Monsieur [L], [Z], [N] [D]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (54)
demeurant [Adresse 1]
comparant

ADOPTÉE :

Madame [P] [B] [M] [A]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (57)
demeurant [Adresse 2]
comparante

PARTIE INTERVENANTE :

Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 3]
non comparante

Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : Madame Maud RIGHETTI, M.T.T.
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,

En présence de M. Olivier GAILLOT, magistrat en stage, Mme [K] [F], stagiaire PPI et M. [T] [Q], stagiaire

---

Copie certifiée conforme délivrée à MP, M. [D] (LRAR), Mme [A] (LRAR) le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, les conditions légales étant remplies, il y a lieu de faire droit à la requête.

DISPOSITIF

Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 4] de :

[P], [B], [M] [A]
Née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (57)
De sexe féminin

Par :

[L], [Z], [N] [D]
Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (54)
Demeurant : [Adresse 3] à [Localité 5]

DIT que l'adoptée conservera son nom ;

RAPPELLE qu'en application de l'article 355 du code civil, l'adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ;

RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l'état civil de la commune de BRIEY (54) ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil ;

DIT que la présente décision sera notifiée à [L], [Z] [D] et [P], [B], [M] [A] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;

LAISSE les dépens à la charge de [L], [Z], [N] [D] ;

Le greffier La présidente