T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2026000069

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET

Jugement du 17/03/2026

2026 000069

Maintien de la période d'observation

M. [O] [F]

Après débats en chambre du conseil le 10/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M. VIEILLY Jean-Jacques et M. DENIS Philippe, Juges, et de Mme RANDOING Isabelle, Greffière d'audience, lors des débats.

Attendu que par jugement du 13/01/2026 le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. [O] [F] - [Adresse 1] et a défini une période d'observation conformément à l'article L.621-3 du Code de Commerce, l'affaire étant rappelée le 10/03/2026,

Attendu que, ledit jour, M. [O] [F] et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [U] [S], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations,

Attendu que Maître [U] [S] indique que le passif s'élève à environ 100 600 € ; que le carnet de commande serait rempli jusqu'au mois de juillet ; qu'elle n'a pas connaissance de dettes postérieures à l'ouverture de la procédure ; qu'après confirmation par M. [O] qu'il était à jour de son assurance décennale, elle déclare être favorable au maintien de la période d'observation,

Attendu que M. [O] [F] confirme que des chantiers sont programmés jusqu'à cet été et que son bilan est actuellement en cours d'établissement par son expert-comptable,

Attendu que Mme [P] [J], juge-commissaire, indique être favorable au maintien de la période d'observation,

Attendu qu'il ressort de l'ensemble des informations fournies par les parties à l'audience et du rapport oral du juge-commissaire, qu'il convient de maintenir la période d'observation telle que précédemment décidée par le Tribunal dans l'attente d'une cession du fonds de commerce ou du dépôt d'un projet de plan de redressement.

Par ces motifs,