Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026000069
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000069
R.G. : 2026000069TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/6JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieu
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tcom 0301 n° 2026000069
T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2026000069
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/03/2026 2026 000069 Maintien de la période d'observation M. [O] [F] Après débats en chambre du conseil le 10/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside
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tcom 6101 n° 2026000069
T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2026000069
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025 LA SOCIETE MILKY-TRAITE (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE, INSTALLATION, REPARATION, ENTRETIEN DE MATERIELS D'ELEVAGE ET DE TRAITE, EN CE COMPRIS LE SERVICE APRES-VENTE (SAV), LA VEN
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tcom 2202 n° 2026000069
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000069
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [B] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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