T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2026000175

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET

Jugement du 24/03/2026

2026 000175

Maintien de la période d'observation

PLOMB'EXPERT (SAS)

Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques, Président, Mme BONHEUR Sylvie et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Attendu que par jugement du 27/01/2026 le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société PLOMB'EXPERT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] et a défini une période d'observation conformément à l'article L.621-3 du Code de Commerce, l'affaire étant rappelée le 17/03/2026,

Attendu que, ledit jour, M. [V] [G], représentant la société PLOMB'EXPERT (SAS) et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [B] [J], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations,

Attendu que Maître [B] [J] précise que la société PLOMB'EXPERT fait partie d'un groupe de société présidé par la société ARTISANS AUTREMENT ; que les locaux étaient surdimensionnés, créant de lourdes charges ; que l'activité était insuffisante pour couvrir un déficit concomitamment à des difficultés rencontrées concernant le recrutement ; que l'EBE et les capitaux propres restent positifs ; qu'il reste dix salariés à l'effectif ; que le passif reçu s'élève à environ 283 000 € dont 79 000 € provisionnels ; que les délais de déclaration des créances n'est pas encore expiré ; que des mesures ont été engagées, notamment le déménagement des locaux, une rupture d'une période d'essai et une réduction des effectifs,

Attendu que M. [V] [G] confirme les propos et précise que les factures post ouverture de procédure de redressement judiciaire ont été réglées ; que la masse salariale demeure un peu forte mais que les charges devraient baisser dans les prochains mois puis se stabiliser grâce à une mutualisation au sein du groupe ; que l'activité a été recentrée sur des chantiers

hors fourniture

avec environ 55 000 € de chantiers signés au mois de janvier et environ 41 000 € au mois de février ; qu'il porte à la connaissance du tribunal ce jour, un extrait de compte, un compte de résultat ainsi que les attestations d'assurance à jour,

Attendu que Mme [Y] Véronique, juge-commissaire, suivant rapport écrit du 24/02/2026, a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation, sauf éléments nouveaux qui seraient portés à la connaissance du tribunal,

Attendu qu'il ressort de l'ensemble des informations fournies par les parties à l'audience et du rapport écrit du juge-commissaire, qu'il convient de maintenir la période d'observation telle que précédemment décidée par le Tribunal, dans l'attente d'une cession du fonds de commerce ou du dépôt d'un projet de plan de redressement.

Par ces motifs,