Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026000175
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl EURL [I] Numéro de rôle : 2026000175 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAE
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tcom 7501 n° 2026000175
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2026000175
Copie exécutoire : SELAS CLOIX & MENDES-GIL - Me Sébastien MENDES-GIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 8501 n° 2026000175
T. com. 8501, 26 mai 2026, n° 2026000175
RG 2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, vendeur gestio
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tcom 0301 n° 2026000175
T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2026000175
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2026 000175 Maintien de la période d'observation PLOMB'EXPERT (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacq
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tcom 8701 n° 2026000175
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026000175
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 4 [E] 2026 EN DATE DU QUATRE [E] DEUX MIL VINGT SIX Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu un jugement do
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tcom 5101 n° 2026000175
T. com. 5101, 19 févr. 2026, n° 2026000175
*1DE/00/08/28/36* 19/02/2026 2026000175 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 19/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LA FUSTE DES GARCEAUX [Adresse 1] Activité : Location de chambres d'hôtes, tables d'hôtes, pani
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tcom 0702 n° 2026000175
T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000175
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000175 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [D] [O], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 2202 n° 2026000175
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000175
AFFAIRE N os 2026 000175 2026000168 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [N] a
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tcom 1101 n° 2026000175
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000175
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SACRE ARMAND (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 821 554 623 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GRE
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