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TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/02072


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Date
11/06/2026
Numéro
26/02072
Lieu / cour
tj42218
Chambre
Jaf cabinet 4
Type
other
Id
6a2c79e0cdc6046d471b6bc3

Texte de la décision

2,044 caractères

N° de Minute :

N° RG 26/02072 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDTD

COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
2ème Chambre Civile : Affaires familiales
JAF CABINET 4

JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 JUIN 2026

Rendu au nom du peuple français par :
Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne PERRIN, greffier,
statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort.

Les avocats ont déposé leurs dossiers le 18/05/2026. Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 11 juin 2026.

DEMANDEURS

Monsieur [W] [U]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGERIE)

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître PETIT , Avocat au barreau de SAINT ETIENNE

Madame [O] [L] épouse [U]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3] (ALGERIE)

domiciliée : chez M. et Mme [L], [Adresse 2]

représentée par Maître PALLE , avocat au barreau de SAINT ETIENNE Substitué par Maître SCHWARZENBACH , avocat au barreau de SAINT ETIENNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004770 du 13/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ;

CONSTATE qu'aucune demande de prestation compensatoire n'a été formulée ;

LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens ;

DIT qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de signifier le jugement par acte de commissaire de justice à l'autre partie ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la juge aux Affaires Familiales et la greffière présente lors du prononcé.

La GREFFIERE La JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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