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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_caen n° 26/02072

    CA Caen, 13 août 2026, RG 26/02072

    COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG n° 26/02072 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H34T N° MINUTE : 49/2026 O R D O N N A N C E DU TREIZE AOUT DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eaf0f195da062e099d9bb
  • ca annulation ca_douai n° 26/02072

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/02072

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/02072 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXSJ Jugement (N° 25/00345) rendu le 09 Avril 2026 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b62293c619cd1f3bc3d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02072

    TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02072

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] [Localité 1] N° RG 26/02072 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KJR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [B] PROLONGATION D'UNE MESURE [B] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à h Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d54cdc6046d47473fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02072

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02072

    JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02072 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UP6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1] C/ [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358801cdc6046d47f93b17
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/02072

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/02072

    N° de Minute : N° RG 26/02072 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDTD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02072

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02072 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHAZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS CENTUR

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  • ca other ca_colmar n° 26/02072

    CA Colmar, 8 juin 2026, RG 26/02072

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02072 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZJ2 N° de minute : 26/222 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cec6fcdc6046d47245f4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02072

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2f8cdc6046d476925a1
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02072

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02072

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBH N° RG 26/02072- N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBH AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [L], [O] [V] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18859ccdc6046d4746bb06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02072

    TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2026 Dossier N° RG 26/02072 - N° P

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  • ca other ca_paris n° 26/02072

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02072 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07135cdc6046d476921c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1