TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00103

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLVZ

Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Dossier + Copie délivrés à :
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

La Société GRAND DELTA HABITAT, Société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme, ayant son siège social sis [Adresse 1] AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON, sous le numéro 662 620 079, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau D’AVIGNON

DEFENDEUR :

Madame [V] [R]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [C] [R]
[Adresse 4] [Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Amandine GORY, Vice-Président,
,
assistée de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Mars 2026

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

- Constate que les défendeur ont accepté expressément (ou implicitement par son absence), ce désistement;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 4], le 26 mai 2026

Le Greffier, Le Président,