TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00561
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOX
Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dossier + Copie délivrés à :
le :
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
S.A. ERILIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau D’AVIGNON
DEFENDEUR :
Monsieur [L] [S]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
M. Karim BADENE, Vice-Président,
assisté de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Octobre 2025
Le Tribunal :
- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
- Constate que le défendeur a accepté expressément (ou implicitement par son absence), ce désistement;
- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 4], le 9 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
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