T. com. 0301, 19 mai 2026, n° 2026001346

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET

Jugement du 19/05/2026

2026 001346

Maintien de la période d'observation

M. [Z] [E] [L]

Après débats en chambre du conseil le 12/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M. VANOLLI Cyrille et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, et de Mme RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats.

Attendu que par jugement du 22/07/2025 le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. [Z] [E] [L] - [Adresse 1] et a défini une période d'observation conformément à l'article L.621-3 du Code de Commerce, l'affaire étant rappelée le 12/05/2026,

Attendu que, ledit jour, M. [Z] [E], accompagné de Mme [N] [G], et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [A] [V], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations,

Attendu que Maître [A] [V] indique que le résultat pour les 9 mois de période d'observation s'élève à environ 16 000 euros ; que le passif vérifié s'élève à environ 162 000 euros ; qu'un pré-projet de plan lui a été transmis avec 2 options : un règlement à hauteur de 30 % du montant dû remboursé à la date d'arrêté du plan contre abandon du solde ou remboursement à hauteur de 100 % du montant dû remboursé sur 10 ans,

Attendu que M. [Z] [E] précise qu'il n'a pas encore trouvé d'emploi salarié et que le projet de plan sera déposé au greffe ce jour,

Attendu que suivant rapport écrit du 12/05/2026, Mme [K] [B], juge-commissaire, a émis un avis favorable au maintien de la période d'observation,

Attendu qu'il ressort de l'ensemble des informations fournies par les parties à l'audience et du rapport écrit du juge-commissaire, qu'il convient de maintenir la période d'observation telle que précédemment décidée par le Tribunal, dans l'attente du résultat de la circularisation du plan de redressement auprès des créanciers.

Par ces motifs,