Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001346
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REQUETE DE MR LE
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tcom 3601 n° 2026001346
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001346
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001346 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Demandeur : Monsieur [L] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur [F] [S] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'aud
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tcom 0301 n° 2026001346
T. com. 0301, 19 mai 2026, n° 2026001346
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 19/05/2026 2026 001346 Maintien de la période d'observation M. [Z] [E] [L] Après débats en chambre du conseil le 12/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré
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tcom 8701 n° 2026001346
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026001346
R.G.: 2026001346TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/73Jugement du mercredi 4 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre mars deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjam
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tcom 1601 n° 2026001346
T. com. 1601, 26 févr. 2026, n° 2026001346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 001346 PROCEDURE : 2026/057 JUGEMENT DU 26/02/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 980 337 505 M. [H] [J], [K], [
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tcom 4401 n° 2026001346
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026001346
*1DE/00/37/72/03* R.G. : 2026001346 P.C. : 2026-171 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCCV [E] Adresse du siège social : [Adresse 1] immatriculée
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