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TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00407

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Texte de la décision

500 caractères

[Motifs de la décision occultés]

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 11 Juin 2026

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Monsieur [E] [Y] par lettre simple

Le 11 Juin 2026
Le Greffier

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