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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00407

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00407

    Expéditions délivrées le à M.[Z], Mme [N] Copies exécutoires délivrées le à M.[Z], Mme [N] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00407 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLZE PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cb4195da062e0a2b18f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00407

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00407

    MINUTE N° RG : 26/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIWD AFFAIRE : [H] [P] C/ S.A.S. CONTINENTAL CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [H] [P] né le 27 Janvier 1971 à [Local

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00407

    TJ 54395, 25 août 2026, RG 26/00407

    DU : 25 Août 2026 RG : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6R3 AFFAIRE : [N] [A] C/ [O] [R], S.A.S. CLINIQUE LOUIS PASTEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Mari

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00407

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00407

    RG - N° RG 26/00407 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR53 Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [G] [J], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04fe195da062e0e19f91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00407

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00407 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ISAM Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 AOUT 2026 Madame [H] [E] [Z] épouse [U] Monsieur [X] [L] [U] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b771a195da062e05939ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00407

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00407

    N° RG 26/00407 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7U Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00407 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7U Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [A], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fbf195da062e050ef8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00407

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/00407

    Min N° 26/00728 N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXA S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a29195da062e0c3c2f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00407

    TJ 02408, 24 juill. 2026, RG 26/00407

    N° RG 26/00407 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQKA AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39c5d6da04196293a45f
  • ca other ca_montpellier n° 26/00407

    CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00407

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDXX O R D O N N A N C E N° 2026 - 414 du 24 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a64441bd6da041962f0c681
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 26/00407

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00407

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZOY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdea5d6da0419628da4df
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00407

    CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00407

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00407 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a13084f14adac9f42885
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00407

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00407 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXVV Ordonnance du 21 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb5884f14adac9d3b59b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00407

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00407

    N° RG 26/00407 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe66184f14adac9d5020b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00407

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CQL N° Minute : 26/493 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d9e93c619cd1f3b435b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00407

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00407

    N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI3H Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcdb93c619cd1f01bc25
  • ca other ca_rennes n° 26/00407

    CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 26/00407

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/95 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQBK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c58293c619cd1f255993
  • ca other ca_reims n° 26/00407

    CA Reims, 3 juill. 2026, RG 26/00407

    N° RG : 26/00407 N° Portalis : DBVQ-V-B7K-FYAM ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 C. H. M. [F] [T] Notifié à M. [T] le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 3 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbb6993c619cd1f776504
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00407

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00407

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00407 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TD AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 1]” SIS [Adresse 2] À [Localité 1] C/ S.A.R.L. JCA INGERNIERIE, Entreprise [D] MENUISERIE, S.A.S. GRANI MIROR, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, S.A. BANQUE DU BATIMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d47393c619cd1f2af52b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00407

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00407 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY4R Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [V] [Z] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCP MONTIGNY DOYE

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00407

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00407

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QX5 N° minute : 2026/32 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [J] [K] [E] [K] [W] [P] C/ Société [1] Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1