TJ 37261, 24 mai 2026, RG 26/00323
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement de [Q] [N] ;
INFORMONS les parties que la présente décision est susceptible d'appel motivé devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLEANS dans les 24 heures à compter de sa notification et que le recours n'est pas suspensif, à l’adresse suivante :
Madame la Première Présidente
Cour d’appel d’[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
A [Localité 3], le 15h00
La greffière La Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire
N. LAHARIE C. BELOUARD
La présente décision a été notifiée aux parties le 24 Mai 2026 par voie électronique
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