T. com. 0605, 26 mars 2026, n° 2025F00361

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 26 mars 2026 Chambre 3

N° minute : 2026/1061 N° RG : 2025F00361 SARL SENECHAL SARL contre SAS MDV

DEMANDEUR

SARL SENECHAL SARL [Adresse 1] non comparant Me [I] [W] [Adresse 2]

DEFENDEURS

SAS MDV [Adresse 3] non comparant

SAS MDV [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 mars 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs.

Prononcée le 26 mars 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 4 juin 2025, la SARL SENECHAL a fait délivrer assignation à la SAS MDV aux fins d'entendre :

Condamner la SAS MDV à payer à la SARL SENECHAL la somme de 3.361,24 € TTC représentant le montant des factures impayées ;

Condamner la SAS MDV à payer à la SARL SENECHAL la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Condamner la SAS MDV aux dépens de l'instance.

SUR CE

Personne ne s'est présenté à l'audience du 12 mars 2026 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00361 du rôle du Tribunal ;
* . . . . . . . . . . . . . ..

PAR CES MOTIFS