CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/01607
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Texte de la décision
11/06/2026
ORDONNANCE N° 26/38
N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5S
4ème Chambre Section 3
Décision déférée - 31 Mars 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] -23/00399
Association [1]
C/
CPAM DU LOT-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
***
Le onze juin deux mille vingt six, nous, M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANTE
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Cécile NAUSE, avocat au barreau d'AGEN substituée par Me Sophie CARBONEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
CPAM DU LOT-ET-GARONNE
SERVICE CONTENTIEUX
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE
Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Agen, le 31 mars 2025, dans l'affaire opposant Association [1] à CPAM LOT-ET-GARONNE,
Vu la déclaration d'appel de Association AGIR PLUS du 07 mai 2025,
Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 11 juin 2026,
Vu le courrier électronique en date du 10 juin 2026 de Me NAUSE,
Vu la réponse le 10 juin 2026 de la CPAM du Lot et Garonne
A l'audience du 11 juin 2026, les parties conjointement sollicitent le retrait du rôle de l'afffaire en application des articles 382 et 383 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5S et son retrait du rang des affaires en cours,
Dit que l'affaire sera rétablie sur demande de l'une ou l'autre partie, par dépôt des conclusions au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance,
La présente ordonnance a été signée par M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente et E. BERTRAND, greffière.
La greffière La présidente
E. BERTRAND M. SEVILLA
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