Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01607 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01607

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/01607

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance-crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] C/ S.A. SOGECAP Répertoire Général N° RG 25/01607 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL24 __________________ Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3916cdc6046d47942105
  • ca other ca_toulouse n° 25/01607

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/01607

    11/06/2026 ORDONNANCE N° 26/38 N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5S 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 31 Mars 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] -23/00399 Association [1] C/ CPAM DU LOT-ET-GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce582cdc6046d47233458
  • ca other ca_paris n° 25/01607

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/01607

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWFQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd35ecdc6046d4709c80b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01607

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/01607

    Minute N° 26/00139 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAZ Affaire : Société SAFTI C/ [P] [X], [I] [X] née [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48d2cdc6046d47e0808e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01607

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01607

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01607 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZV AFFAIRE : [N], [J] C/ Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160de5cdc6046d47086c43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01607

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01607

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLQ Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ab5cdc6046d479a7b76
  • ca annulation ca_st_denis_reunion n° 25/01607

    CA St Denis Reunion, 20 mai 2026, RG 25/01607

    ARRÊT N°26/ SL R.G : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNRQ S.A. [T] [G] S.E.L.A.R.L. [N] S.A.S. [T] SERVICES SUPPORTS S.A.S. ABATTOIR [Z] ET [B] S.A.S. [I] [Z] ET [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE MAYOTTE S.A. CAISSE D'EPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe6b4cdc6046d4787721c
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01607

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01607

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01607 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYCX du 12 Mai 2026 affaire : [Y] [X] épouse [N] c/ [G] [O], [A] [O] Copie exécutoire délivrée à Me Tanguy CARA Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI L’AN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1531cdc6046d4713faba
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/01607

    CA Besancon, 6 mai 2026, RG 25/01607

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6RL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 octobre 2025 - RG N°2023002999 - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2b8acdc6046d47e35840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01607

    TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/01607

    NATURE DE L’AFFAIRE 56Z N° RG 25/01607 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXYD AFFAIRE : Monsieur [L] [H] C/ S.A.R.L. CITYA PERIGUEUX IMMOBILIER, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [H] né le 31 Octobre 1991 à [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4cacdc6046d473a6262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01607

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/01607

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01607 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWOU S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275) C/ [I], [Z], [N] [M] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c67cdc6046d47b07f4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01607

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/166 RG n° : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLC S.A. BATIGERE HABITAT C/ [A] [S] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6facdc6046d470f5458
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01607

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01607

    Références : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NLH N° minute : 26/00017 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae3ccdc6046d47b2bfc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01607

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01607

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01607 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01607 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXR5 DEMANDERESSE : Mme [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et accom

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6017acdc6046d474a9cab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01607

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01607

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert  + 1 CC Me MIR + 1 CC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [O] [J] [M] [Q] [N] c/ S.A. MMA IARD, Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64bcccdc6046d474ffe1b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01607

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/01607 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ab0cdc6046d4749f9b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/01607

    TJ 38544, 27 janv. 2026, RG 25/01607

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ4S / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] / [N] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69847eaecdc6046d4702e3a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01607

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01607

    N° RG 25/01607 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3CK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires - [Adresse 2] AYANT COMME SYNDIC - SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab445cdc6046d4794297d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01607

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01607 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TTQ MI : 25/00001298 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à la SELARL ACT Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la S

    Lire la décision → Vérifier la source 694998b575782d5f0647896f
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01607

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01607

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZN N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945348b75782d5f06b6478c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1