CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/01287

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 26/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTJ2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026

Date de saisine : 23 Janvier 2026

Nature de l'affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux

Décision attaquée : RG n° 2025073611 rendue par le Président du Tribunal des activités économiques de PARIS le 28 Novembre 2025

Appelant :

Monsieur [W] [G], représenté par Me Nathalie SAINTE ROSE MERIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2429 - N° du dossier E000EMOV

Intimées :

S.A.S. VALOCIME, représentée par Me Sandrine GARDEL de l'AARPI OPLEO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0285 - N° du dossier [L]

S.A.S.U. SASU JFG CONSULTING, représentée par Me Sandrine GARDEL de l'AARPI OPLEO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0285 - N° du dossier [L]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Florence LAGEMI, présidente,

Assistée de Saveria MAUREL, greffière,

Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 16 février 2026,

Vu l'avis de caducité en date du 7 mai 2026, adressé à l'appelant, sollicitant ses observations ;

Vu l'absence d'observations écrites,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ;

PAR CES MOTIFS,