CA Nimes, 12 juin 2026, RG 26/00732
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J347
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-18438
Me [D] [U] (SELARL SELARL [D] [U]) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Madame [K] [S]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane DROUART, avocat au barreau d'AVIGNON
Organisme CGEA AGS
[Adresse 3]
[Localité 3]
INTIMES
Le 12 JUIN 2026
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Me [U] [D] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1]
a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [K] [S] et l'Organisme CGEA AGS par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 02 juin 2026;
Attendu que Mme [K] [S] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 09 juin 2026 ;
Attendu que l'Organisme CGEA AGS n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Me [U] [D] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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