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CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/03150


Vérifier : CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/03150 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
25/03150
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
ordonnance
Id
6a2ce9f5cdc6046d472427d9

Texte de la décision

2,430 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. [Localité 2])

N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2021008695

S.A.S. CHAUFFAGE RAMONAGE TADDIO Société par actions simplifiée,au capital de 7622.45 euros,inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le n° 314 585 266,prise en la personne de son représentant légal domiciliéen cette qualité au siège social sis

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

SELARL ETUDE [A] Mandataire judiciaire,représentée par Maître [F] [S],agissant en qualité de Liquidateur judiciaireà la procédure de liquidation judiciaire de laSAS SPA ET INGENIERIE,domiciliée es-qualité

Représentée par Me Vincent PUECH de la SCP PUECH-BARTHOUIL, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

SELARL [V] & [O] prise en la personne de Me [J] [O] et Me [R] [V], dont le siège social est [Adresse 1],

En sa qualité d'administrateur judiciaire de la Sas CHAUFFAGE RAMONAGE TADDIO suivant jugement d'ouverture de procédure de Redressement judiciaire du Tribunal de Commerce d'Avignon du 29 mai 2024 ;

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au barreau d'AVIGNON

Le 12 Juin 2026

Nathalie ROCCI, Présidente, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEQ,

Vu l'injonction délivrée le 04/12/2025 , restée sans effet,

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

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