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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03150

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03150

    DOSSIER N° RG 25/03150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWF Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a5893c619cd1f47ba7e
  • ca other ca_nimes n° 25/03150

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/03150

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 202

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03150

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/03150

    11/06/2026 N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF3J Décision déférée - 13 Août 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] -24/00728 [I] [F] C/ [P] [D] épouse [G] Notifiée par rpva le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc1c5cdc6046d4708023a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03150

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03150

    MINUTE N° : 26/00212 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03150 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [G] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0becdc6046d47010889
  • ca other ca_rennes n° 25/03150

    CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/03150

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°126 N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7O5 (Réf 1ère instance : 2024M02937) S.C.I. CAPPELLE-INVEST C/ S.A.S. LES MAISONS RENNAISES S.E.L.A.R.L. SELARL [A] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa65cdc6046d47b277fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03150

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00247 N° RG 25/03150 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWE6 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [T] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Monsieur [H] [T] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb8ccdc6046d47e9d611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03150

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03150

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03150 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2PG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea910cdc6046d473eb0a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03150

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03150 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [P] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69973f6fcdc6046d47f9f031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03150

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 25/03150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03150 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZY En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5582cdc6046d47ad1c58
  • ca other ca_montpellier n° 25/03150

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03150

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWH3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dcbacdc6046d47f61404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03150

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BIARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABDN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ff075782d5f06e7d340
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03150

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/03150

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 417 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26ce5a8ebce715483e2
  • ca other ca_lyon n° 25/03150

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03150

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKCF Organisme [10] C/ SOCIETE [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 15 Juin 2022 RG : 16/3579 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7a2e40a40d5ce99606
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03150

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b554b52e4d6be000c2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03150

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me GHEZ Jérémie Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed27e08341cb4978bef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03150

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03150

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03150 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FXQ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734606f443b56fb9038ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03150

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/03150

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03150 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHL MINUTE n° : 2025/ 368 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c5d71c382e8b5bc3ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03150

    TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03150

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures, Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de3ad24789c3b7f86f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03150

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/03150

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 25/03150 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNK ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU PLACE AU CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE du 25 Juin 2025 (articles R 552-17 d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66460a00405eb7426267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03150

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Madame [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OTL N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5f0a00405eb741e13e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1