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CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00279


Vérifier : CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00279 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
24/00279
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
ordonnance
Id
6a2cea5ccdc6046d47242e87

Texte de la décision

1,884 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDV

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J00352

ALLIANCE GESTION CONSEIL SARL Unipersonnelle, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N°B 751 161 571, au capital social de 4000 euros, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis,

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

S.A.R.L. ATYPIC'AL, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 799 422 274 RCS NIMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 12 Juin 2026

Nathalie ROCCI, Présidente, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDV,

Vu l'injonction délivrée par arrêt du 30/01/2026 , restée sans effet,

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

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