Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00043


Vérifier : CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00043 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
24/00043
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
ordonnance
Id
6a2cea62cdc6046d47242f5b

Texte de la décision

1,676 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOS

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J00181

S.C.I. [V] ET FILS société civile immobilière, au capital de 1.000,00

euros, inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le n°882 934 979, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [I] [V], demeurant es qualité audit siège,

Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S.U. FERMETURES ET MENUISERIES DU SUD

assignée à personne habilitée

INTIME

Le 12 Juin 2026

Nathalie ROCCI, Présidente, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOS,

Vu l'injonction délivrée par arrêt du 10/04/2026 , restée sans effet,

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.