CA Nimes, 12 juin 2026, RG 23/03179

N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I635

AV

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

07 septembre 2023

RG:2023J149

S.A.S.U. EDEIS CONCESSIONS

E.U.R.L. EDEIS ROMANITE

C/

S.A.S. SAS R2B CONSULTING

Association COMPAGNIE DE PRODUCTIONS POLYMORPHES ET POPULAIRES (CPPP)

S.A.S.U. STORIA VIVA

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 12 JUIN 2026

APPELANTES :

S.A.S.U. EDEIS CONCESSIONS, SASU au capital de 78.900 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 507 859 213, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Thierry MUNOZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Représentée par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES

E.U.R.L. EDEIS ROMANITE, EURL au capital de 7.500 euros, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N° 903 889 608, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Thierry MUNOZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Représentée par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉES :

S.A.S. SAS R2B CONSULTING, SAS au Capital de 57.750 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 522830967, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES

Association COMPAGNIE DE PRODUCTIONS POLYMORPHES ET POPULAIRES (CPPP) Association déclarée loi 1901, inscrite sous le numéro SIREN 510813181, identifiant association W343008049, prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité aux présentes,

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Jean baptiste GINIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S.U. STORIA VIVA société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 919 359 372, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de Monsieur [R] [M],

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentée par Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Jean baptiste GINIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

La SELARL BLEU SUD en la personne de Maître [X] [W] - venant aux droits de la SELARL BRMJ en la personne de Me [A] [Z] - demeurant [Adresse 6], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société R2B CONSULTING, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 522 830 967, ayant son siège social [Adresse 7], faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde prononcée par jugement du Tribunal de commerce de Nîmes du 11 octobre 2023

INTERVENANTE VOLONTAIRE

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représentée par Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

M. Yan MAITRAL, Conseiller

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

DÉBATS :

A l'audience publique du 11 Juin 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Juin 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 12 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la courdate indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour

S.A.S.U. EDEIS CONCESSIONS, SASU au capital de 78.900 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 507 859 213, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

, E.U.R.L. EDEIS ROMANITE, EURL au capital de 7.500 euros, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N° 903 889 608, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

a relevé appel d'un jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NIMES dans le litige qui l'oppose à S.A.S. SAS R2B CONSULTING, SAS au Capital de 57.750 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 522830967, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, Association COMPAGNIE DE PRODUCTIONS POLYMORPHES ET POPULAIRES (CPPP) Association déclarée loi 1901, inscrite sous le numéro SIREN 510813181, identifiant association W343008049, prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité aux présentes,, S.A.S.U. STORIA VIVA société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 919 359 372, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de Monsieur [R] [M],.

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS