CA Metz, 11 juin 2026, RG 25/01207
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Texte de la décision
11 Juin 2026
N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMZU
Juge de l'exécution de [Localité 1]
19 Juin 2025
24-000193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
onze juin deux mille vingt six
APPELANT :
Monsieur [Z] [A]
[Adresse 1]
Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
Non représentée
A l'audience de conférence du 11 juin 2026
Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Par déclaration au greffe du 1er juillet 2026, M. [Z] [A] a interjeté appel du jugement prononcé le 19 Juin 2025 par le juge de l'exécution de [Localité 1] dans le litige l'opposant à S.A. Société Générale.
L'intimée n'a pas constitué avocat.
Par conclusions du 27 mai 2026, l'appelant s'est désisté de son appel.
En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
En l'espèce, il convient de constater le désistement d'appel de M. [A] qui n'est assorti d'aucune réserve, en l'absence d'appel incident de l'intimée.
Il est rappelé que ce désistement emporte acquiescement au jugement conformément aux dispositions de l'article 403 du code de procédure civile.
L'appelant est condamné aux dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le président de la chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d'appel de M. [Z] [A] ;
DIT que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONDAMNE M. [Z] [A] aux dépens d'appel.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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