CA Lyon, 12 juin 2026, RG 25/07220
Vérifier : CA Lyon, 12 juin 2026, RG 25/07220 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
N° RG : N° RG 25/07220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDJ
Affaire :
[R] [Q] [L] [I] Profession : Plaquiste peinture
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN
INTIME
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état
Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;
Vu l'arrêt du 6 mars 2026 de la Cour d'appel de Lyon ordonnant la mise en cause du liquidateur judiciaire de la société [1] ainsi que de l'AGS-CGEA avant le 15 avril 2026 suite au placement de l'entreprise en liquidation judiciaire;
Vu les conclusions aux fins de retrait du rôle déposées par l'appelant le 28 avril 2026;
L'avocat de l'intimée n'ayant pas été mandaté par la SELARL [2] pour la poursuite de la procédure ;
Le retrait du rôle sollicité par l'appelant est impossible en l'absence d'une demande en ce sens de la part de l'intimée ;
Il y a donc lieu de révoquer l'ordonnance de clôture du 13 Janvier 2026 et de radier l'affaire;
Que l'affaire doit, en conséquence, être radiée.
PAR CES MOTIFS
- Disons que l'ordonnance de clôture du 13 Janvier 2026 est révoquée;
- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,
- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :
- du bordereau de communication de pièces
- d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens
- de la mise en cause du liquidateur de la société [1] ainsi que de l'AGS-CGEA.
Fait à LYON, le 12 Juin 2026
La Greffière La Présidente, Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.