Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07220
TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/07220 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMK2 NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de
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ca other ca_lyon n° 25/07220
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 25/07220
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/07220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDJ Affaire : [R] [Q] [L] [I] Profession : Plaquiste peinture [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07220
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrée à : Me Boulos, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/07220 N° Portalis 352J-W-B7J-DABVV N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE M
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ca other ca_lyon n° 25/07220
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07220
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDJ [J] [Q] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Août 2025 RG : 2025/16925 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07220
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [A], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07220 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR32 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07220
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/07220
N° RG 25/07220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVV Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Frédérique BERTANI - M.
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ca other ca_paris n° 25/07220
CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 décembre 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07220 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/07220
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/07220
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n°418 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07220 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars 2025-Co
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07220
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/07220 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABVV N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 octobre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07220
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE: 25/1503 Nous, Pascale HAYEM, ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07220
TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 25/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 22 Juillet 2025 N°Minute : 25/403 N° RG 25/07218 + RG n°7220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VDS ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] [Adresse 4] [L
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