CA Dijon, 11 juin 2026, RG 26/00289
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du C.P.C.)
N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZA5
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de macon, décision attaquée en date du 05 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00944
APPELANT
M. [S] [E]
Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017
INTIMEE
S.A.S. SAS [C] [T] MANDATAIRE JUDICIAIRE Représentée par Maître [T] ès qualités de liquidateur de Monsieur [S] [E]
Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZA5,
Vu l'avis de fixation à bref délai du 26 mars 2026,
Vu l'articles 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis notifié aux parties le 27 mai 2026,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation transmis par le greffe,
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 11 juin 2026
Le greffier Le président de chambre
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
copie adressée aux avocats et aux parties le
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