CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/02059
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/02059
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSZT
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M142
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [R] [L] épouse [Y]
Représentant : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [F] [Y]
Représentant : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.A.R.L. SAGE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me Nathalie MARCHESSEAU
[Adresse 2]
23. [Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 mai 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 12 Juin 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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