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CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/02059


Vérifier : CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/02059 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
26/02059
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
6a2ced72cdc6046d4724703e

Texte de la décision

1,370 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/02059

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSZT

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M142

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [R] [L] épouse [Y]

Représentant : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [F] [Y]

Représentant : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

S.A.R.L. SAGE

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me Nathalie MARCHESSEAU

[Adresse 2]

23. [Adresse 3]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 mai 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 12 Juin 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

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