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T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2026000512


Vérifier : T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2026000512 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2026
Numéro
2026000512
Lieu / cour
1101
Chambre
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Id
6a2d34fbcdc6046d4728d8ba

Texte de la décision

785 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000512

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 01/04/2026

DEMANDEUR(S)

[Adresse 1] représenté(e) par [S] [H]

DEFENDEUR(S) :

MGC SUD, [Adresse 2] Numéro siren 984 [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 01/04/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

PRESIDENT: MATHIEU BONICI

JUGES : JACQUES FORN

ANTOINE ROMERO

ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,

DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire opposant :

[Adresse 4]

CONTRE

MGC SUD [Adresse 5]

LIQUIDONS les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.

Jugement rendu par mise à disposition du greffe le 01/04/2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.