Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2026000512
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026000512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000512 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [Adresse 1] (SAS), inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 498 761 709, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] Entendue,
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tcom 8602 n° 2026000512
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026000512
*1DE/00/33/92/56* R.G. : 2026000512 P.C. : 2025J318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCI GALIMMO, avec périod
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tcom 3405 n° 2026000512
T. com. 3405, 10 avr. 2026, n° 2026000512
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000512 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1101 n° 2026000512
T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2026000512
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000512 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par [S] [H] DEFENDEUR(S) : MGC SUD, [Adresse 2] Numéro siren 984 [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 01/04/2026 ET DU
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tcom 6201 n° 2026000512
T. com. 6201, 4 mars 2026, n° 2026000512
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 04/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS RABELAIS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides non alcoolisées immat
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tcom 2202 n° 2026000512
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000512
AFFAIRE N os 2026 000512 2026000505 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [R] a
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