T. com. 1203, 5 mai 2026, n° 2025003617

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003617

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

ORDONNANCE DE RADIATION DU 05/05/2026

DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC EST (SA) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : [W] [Localité 1] [I]

DEFENDEUR (S) : M [A] [B] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]

Mme [A] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]

REPRESENTANT(S) : Maître Audrey CHELLY-SZULMAN Maître Manon CATHALA Maître Audrey CHELLY-SZULMAN Maître Manon CATHALA

JUGE : M. Hubert ONILLON

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, CONSTATANT [W] MANQUE DE DILIGENCES DU DEMANDEUR,

ORDONNONS PAR MESURE D'ORDRE LA RADIATION D'OFFICE DE L'AFFAIRE SUIVANTE :

BANQUE CIC EST (SA)

CONTRE

M [A] [B] Mme [A] [T]

SAUF RETABLISSEMENT,

DISONS QUE LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE AUX PARTIES ET, [W] CAS ECHEANT, A LEURS AVOCATS.

LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 31,13 EUROS.

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/05/2026.