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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1203 n° 2025003617

    T. com. 1203, 5 mai 2026, n° 2025003617

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003617 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE RADIATION DU 05/05/2026 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC EST (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [W] [Localité 1] [I] DEFENDEUR (S) : M [A] [B] [Adresse 2]

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  • tcom 8602 n° 2025003617

    T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025003617

    *1DE/00/33/71/46* R.G. : 2025003617 P.C. : 2025J205 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS MGK INTERNATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65d85cdc6046d47eabfa1
  • tcom 7102 n° 2025003617

    T. com. 7102, 12 juin 2025, n° 2025003617

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025140 JUGEMENT DU 12/06/2025 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST DÉFENDEUR : LES CHOUPINETTES (SAS),

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0d93cdc6046d47220368

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