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T. com. 1301, 21 mai 2026, n° 2026007360


Vérifier : T. com. 1301, 21 mai 2026, n° 2026007360 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
2026007360
Lieu / cour
1301
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Id
6a2d7c95cdc6046d472d4e4c

Texte de la décision

1,404 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de désistement d'instance du 21/05/2026

Rôle n° 2026 007360

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/05/2026 (article 450 C.P.C.)

Composition du tribunal lors de l'audience du 21/05/2026

PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGES: Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Madame Orianne MEZARDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX

LES VIGNEROLLES (SCI) [Adresse 1] Vitrolles comparant par Maître [O] [Q] substitué par Maître Raphaël [P]

contre

La Cave M&L (SAS) [Adresse 2] 951 501 451 RCS [Localité 1] non comparant

A l'audience, Maître [P] indique savoir que la société La Cave M&L (SAS) bénéficie d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 30/04/2026 et pour laquelle Maître [M] [V] a été désigné liquidateur judiciaire.

Aussi, Maître [P] confirme se désister de sa demande et se rapprocher de Maître [M] [V] quant à la déclaration de sa créance.

Vu la déclaration de désistement du demandeur,

Par ces motifs,

Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.

Dit que le greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière.

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure.

Le président Madame Nicole PARENTI

Le greffier.

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